Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur ne garantit aucunement l’actualité, l'exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. L’auteur décline toute responsabilité quant aux dommages de type matériel ou immatériel causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations offertes ou encore par l’emploi d’informations erronées et incomplètes ; toute réclamation dans ce cadre est exclue de principe pour autant qu'aucune faute grave ou volontaire ne puisse être imputée à l'auteur. Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve. L'auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties du site voire l’offre entière ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication sans autre notification préalable.

2. Références et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Web externes (« liens hypertextes ») qui ne font pas partie du domaine de compétence de l’auteur, la responsabilité de l'auteur ne peut être engagée que s'il a connaissance des contenus et qu'il lui est techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation de ces contenus qui s'avéreraient illégaux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’à la date de création des liens hypertextes, aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les sites en question. L’auteur n’a aucune influence sur la composition actuelle et future, les contenus ou les droits de propriété intellectuelle des sites reliés. Il se distancie donc explicitement de tous les contenus des sites reliés modifiés après la création des liens hypertextes. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois créés au sein de sa propre offre Internet ainsi que pour toutes les entrées saisies par des tiers dans des livres d’or, forums de discussion, bibliographie et références, listes de diffusion et autres formes de banque de données dont le contenu peut être modifié de l’extérieur (droits d’écriture externes). Le fournisseur des sites vers lesquels le lien hypertexte est établi est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, de tous les dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations ainsi offertes, et non celui qui se contente de créer des liens hypertextes vers les publications concernées.

3. Droit de propriété intellectuelle et des marques

Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits liés à la propriété intellectuelle des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il lui-même créés ou d’avoir recours à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dénués de droit de licence.

Toutes les marques citées dans le cadre de l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aucune aux prescriptions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs concernés. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par des droits de tiers ! Le Copyright s'appliquant aux objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la seule propriété de l’auteur de ces pages. Toute reproduction ou utilisation de telles images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données à caractère personnel

Dans la mesure où des données personnelles ou d’affaires (adresses électroniques, noms, adresses) peuvent être saisies dans le cadre de l'offre Internet, l’utilisateur divulgue ces données sur une base explicitement volontaire. Dans la mesure où techniquement et raisonnablement possible, l'utilisation et le paiement des services offerts sont également autorisés sans la fourniture de telles données voire en indiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’autres indications comparables, telles que l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses électroniques afin d’envoyer des informations non explicitement demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’entreprendre des démarches judiciaires à l’encontre des expéditeurs de « spams » (« pourriels ») s’il était contrevenu à cette interdiction.

5. Validité de cette exclusion de responsabilités

Cette exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet ayant renvoyé vers ce site. Dans le cas où une partie ou l'entièreté des formulations de ce texte ne correspondraient pas, plus ou plus complètement aux lois en vigueur, les autres parties de ce document n'en sont pas pour autant modifiées dans leur contenu et leur validité.

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